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Proposition de consommateur Montréal

Proposition de consommateur à Montréal et en région

Réduisez vos dettes et payez seulement un montant mensuel selon votre budget, et sans intérêt!

Réduisez vos dettes et payez seulement un montant mensuel selon votre budget, sans intérêt. Une solution légale pour réduire vos dettes et retrouver un meilleur équilibre financier. La proposition de consommateur est une solution reconnue par la loi qui permet de rembourser une partie de vos dettes selon votre capacité financière, au moyen d’un paiement mensuel unique, généralement sans intérêt.

À Montréal et dans plusieurs villes de la région, A.J.B – Josée Brouillette vous offre une rencontre d’information afin de vous aider à mieux comprendre cette solution et à évaluer si elle pourrait convenir à votre situation.

Contactez-nous au (514) 313-6033 pour obtenir de l’information et planifier une rencontre.

A.J.B – Josée Brouillette n’est pas syndic autorisé en insolvabilité. Les propositions de consommateur sont déposées et administrées par un syndic autorisé en insolvabilité.

Vous ne parlez pas français, anglais ou espagnol? Ce n’est pas un problème! Un service de traduction peut être offert sur demande. Pour les personnes malentendantes, un interprète en langue des signes peut également être disponible.



Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Cette solution à l’endettement est de plus en plus utilisée. Instaurée en 1992 par le gouvernement fédéral, la proposition de consommateur est une entente officielle entre vous et vos créanciers, qui vous permet de régler vos dettes pour un montant inférieur à celui que vous devez. Toutes les dettes sont regroupées en un seul paiement à verser chaque mois selon votre budget, et ce paiement est sans intérêt. Le remboursement total du montant établi doit être effectué sur une période de 5 ans maximum.

Proposition de consommateur Montréal

Pourquoi faire une proposition de consommateur?

La proposition de consommateur est un bon choix pour vous si :
Vous êtes en mesure de rembourser au moins une partie de vos dettes;
Vous avez déjà fait faillite auparavant et vous voulez éviter les inconvénients d’une deuxième faillite;
Vous avez des actifs qui valent plus que les montants dus à vos créanciers garantis;
Vous désirez éviter la faillite pour des raisons autres que financières;
Vous êtes un professionnel ou détenez une licence et vous ne voulez pas être affecté par une faillite.

Les avantages de la proposition de consommateur

Un seul paiement et sans intérêts : Les dettes sont regroupées en un seul paiement par mois, selon votre budget et c’est sans intérêt. Le remboursement peut se faire sur une période de 5 ans, mais si votre budget le permet, vous pouvez, à n’importe quel moment, donner de plus gros montants pour ainsi terminer la proposition plus rapidement.
Les dettes qui sont incluses sont : Les cartes de crédit, les prêts personnels et la marge de crédit, les découverts à la banque, les soldes dus à l’impôt, la TPS et la TVQ, les prêts étudiants, les soldes impayés d’Hydro, les retards de loyer, les anciennes factures, etc.
Suspension de procédures : Une fois que la proposition de consommateur sera déposée, les saisies de compte de banque et de salaire seront suspendues. Votre compagnie d’électricité sera dans l’obligation de rebrancher votre électricité. Les hypothèques légales que les créanciers ont obtenues sur vos actifs seront également suspendues (sauf les hypothèques légales pris par le gouvernement). Les agences de recouvrement devront mettre fin au harcèlement et aux mesures de recouvrement.
Protection des actifs : En plus d’être protégé contre d’éventuelles procédures judiciaires, vous pouvez garder tous vos actifs (maison, auto, REER et héritage). Si vous décidez de remettre un actif à vos créanciers parce que c’est trop dispendieux, toute perte que le créancier subira sera incluse dans la proposition.
La proposition de consommateur vous permet d’éviter les conséquences d’une faillite et peut vous aider à rétablir votre cote de crédit plus rapidement. En effet, les créanciers (institutions financières ou autres) apprécient habituellement l’idée que vous soyez disposé à faire des efforts pour rembourser vos dettes en partie, plutôt que de faire faillite. C’est pourquoi votre cote de crédit sera moins affectée que dans le cas d’une faillite.
Proposition de consommateur Montréal

Inconvénients de la proposition de consommateur

Les inconvénients de la proposition de consommateur sont beaucoup moins nombreux que les avantages.

Vous serez libéré de toutes vos dettes, sauf celles qui sont spécifiées à l’article 178 de la loi C-12 :

Les amendes et pénalités rendues par le tribunal, y compris les contraventions routières et autres;

Les indemnités accordées en justice pour les lésions corporelles causées intentionnellement;

Les dettes ou obligations pour pensions alimentaires;

Les dettes ou obligations résultantes de fraude, de détournement ou d’abus de confiance alors que vous agissiez à titre de fiduciaire;

Les dettes résultant de l’obtention de biens ou de services par de fausses représentations;

Les prêts étudiants (si vous déposez une proposition au cours des 7 années suivant la fin de vos études, ce prêt devra être payé au complet. Après 7 ans cette dette devient libérable). À la fin de la proposition, vous pourrez prendre une entente pour rembourser la balance à payer sur votre prêt étudiant.

Proposition de consommateur Montréal

La proposition de consommateur apparaît à votre dossier de crédit.

Mais depuis quelques années, les agences de crédit ainsi que les banques sont beaucoup moins sévères lorsqu’on parle de proposition du consommateur. Et même si la proposition est inscrite pendant les trois années suivant votre libération, avec des revenus suffisants et une cote de crédit acceptable, vous pourrez rapidement redemander du crédit.
Travailler à rebâtir votre cote de crédit en même temps que vous êtes dans le processus de payer votre proposition est essentiel. Une rencontre gratuite à nos bureaux est fortement conseillée pour vous permettre d’obtenir des conseils à ce sujet. Vous serez alors en mesure de repartir à neuf.
Vous devez respecter vos engagements et ne pas manquer de paiements, car avec trois paiements en retard, votre proposition sera annulée. Les conséquences de l’annulation d’une proposition de consommateur peuvent être sévères, car vous ne bénéficierez plus d’aucune protection contre vos créanciers et ceux-ci peuvent prendre des recours contre vous.

Contactez-nous

Pour obtenir des informations supplémentaires sur les solutions aux dettes, dont la proposition de consommateur, à Montréal, planifiez une rencontre à nos bureaux. Nous avons également d’autres bureaux dans la région.
Notre approche attentionnée et amicale vise à vous aider à mieux comprendre votre situation financière et les options qui pourraient s’offrir à vous. Lorsque cela est approprié, nous pouvons vous orienter vers un syndic autorisé en insolvabilité qui pourra analyser votre situation et vous expliquer les démarches possibles.
Contactez-nous pour une consultation sans frais et sans obligation au (514) 313-6033.
N.B. Les enfants sont les bienvenus lors de notre rencontre. Nous leur offrirons des surprises et des bonbons, et ils pourront dessiner.

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